title: Législation particulière et complète sur le timbre, ou la loi principale du 13 brumaire an VII, dans laquelle se trouvent incorporées textuellement, et avec méthode, les dispositions des lois, décrets, arrêtés royaux et avis du Conseil d'État encore en vigueur, et publiées sur cette matière depuis 1797 jusqu'en 1859
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 1. Laws, orders, decrees, regulations
subject: 1. Laws, orders, decrees
subject: 4. Commercial, tax and labour law
subject: 4. Commercial, tax and labour law
date: 1859
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1859) Législation particulière et complète sur le timbre, ou la loi principale du 13 brumaire an VII, dans laquelle se trouvent incorporées textuellement, et avec méthode, les dispositions des lois, décrets, arrêtés royaux et avis du Conseil d'État encore en vigueur, et publiées sur cette matière depuis 1797 jusqu'en 1859.    UNSPECIFIED, Aarlen.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3942/