TY  - BOOK
CY  - Aarlen
ID  - justhis3942
UR  - http://www.just-his.be/eprints/3942/
TI  - L?gislation particuli?re et compl?te sur le timbre, ou la loi principale du 13 brumaire an VII, dans laquelle se trouvent incorpor?es textuellement, et avec m?thode, les dispositions des lois, d?crets, arr?t?s royaux et avis du Conseil d'?tat encore en vigueur, et publi?es sur cette mati?re depuis 1797 jusqu'en 1859
Y1  - 1859///
AV  - none
KW  - law loi wet fiscal tax fiscaal ?conomie economie economy 
ER  -