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datestamp: 2011-08-19 11:06:58
lastmod: 2011-08-19 11:06:58
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title: Législation particulière et complète sur le timbre, ou la loi principale du 13 brumaire an VII, dans laquelle se trouvent incorporées textuellement, et avec méthode, les dispositions des lois, décrets, arrêtés royaux et avis du Conseil d'État encore en vigueur, et publiées sur cette matière depuis 1797 jusqu'en 1859
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date: 1859
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1859) Législation particulière et complète sur le timbre, ou la loi principale du 13 brumaire an VII, dans laquelle se trouvent incorporées textuellement, et avec méthode, les dispositions des lois, décrets, arrêtés royaux et avis du Conseil d'État encore en vigueur, et publiées sur cette matière depuis 1797 jusqu'en 1859.    UNSPECIFIED, Aarlen.