title: Manuel belgique du timbre, de l'enregistrement, des droits de mutation, des droits d'hypothèque, ou d'inscription et transcription, et des droits de greffe, tant en matière civile qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, etc., recueilli, mis en ordre et annoté par l'auteur du Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque
subject: 4. Commercial, tax and labour law
subject: 4. Commercial, tax and labour law
publisher: Demat
date: 1814
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1814) Manuel belgique du timbre, de l'enregistrement, des droits de mutation, des droits d'hypothèque, ou d'inscription et transcription, et des droits de greffe, tant en matière civile qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, etc., recueilli, mis en ordre et annoté par l'auteur du Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque.    Demat, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/3943/