<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Manuel belgique du timbre, de l'enregistrement, des droits de mutation, des droits d'hypothèque, ou d'inscription et transcription, et des droits de greffe, tant en matière civile qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, etc., recueilli, mis en ordre et annoté par l'auteur du Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque"^^ . "1814" . . "Demat"^^ . . . . . . . . "HTML Summary of #3943 \n\nManuel belgique du timbre, de l'enregistrement, des droits de mutation, des droits d'hypothèque, ou d'inscription et transcription, et des droits de greffe, tant en matière civile qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, etc., recueilli, mis en ordre et annoté par l'auteur du Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque\n\n" . "text/html" . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . .