TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis3943
UR  - http://www.just-his.be/eprints/3943/
TI  - Manuel belgique du timbre, de l'enregistrement, des droits de mutation, des droits d'hypoth?que, ou d'inscription et transcription, et des droits de greffe, tant en mati?re civile qu'en mati?re criminelle, correctionnelle et de police, etc., recueilli, mis en ordre et annot? par l'auteur du Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypoth?que
Y1  - 1814///
PB  - Demat
AV  - none
KW  - law loi wet fiscal tax fiscaal ?conomie economie economy 
ER  -