type: book
datestamp: 2011-08-19 11:07:35
lastmod: 2011-08-19 11:07:35
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title: Manuel belgique du timbre, de l'enregistrement, des droits de mutation, des droits d'hypothèque, ou d'inscription et transcription, et des droits de greffe, tant en matière civile qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, etc., recueilli, mis en ordre et annoté par l'auteur du Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque
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keywords: law loi wet fiscal tax fiscaal économie economie economy 
date: 1814
publisher: Demat
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1814) Manuel belgique du timbre, de l'enregistrement, des droits de mutation, des droits d'hypothèque, ou d'inscription et transcription, et des droits de greffe, tant en matière civile qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, etc., recueilli, mis en ordre et annoté par l'auteur du Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque.    Demat, Bruxelles.