<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code fiscal contenant les lois sur le timbre, l'enregistrement, les successions, les hypothèques, le greffe, les amendes fiscales et le nouveau multiplicateur officiel"^^ . "1888" . . "Larcier"^^ . . . . . . . . "H."^^ . "Stévenart"^^ . "H. Stévenart"^^ . . . . . "HTML Summary of #3948 \n\nCode fiscal contenant les lois sur le timbre, l'enregistrement, les successions, les hypothèques, le greffe, les amendes fiscales et le nouveau multiplicateur officiel\n\n" . "text/html" . . . "3. Codes"@en . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . .