<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Taxes assimilées au timbre (Taxe de transmission, taxe de luxe, etc.). Code et règlement général. Nouvelle édition complétée des dispositions légales modificatives parues jusqu'au 1er août 1936"^^ . "1936" . . "Leherte-Delcour"^^ . . . . . . . . "R."^^ . "Symoens"^^ . "R. Symoens"^^ . . . . . "HTML Summary of #3949 \n\nTaxes assimilées au timbre (Taxe de transmission, taxe de luxe, etc.). Code et règlement général. Nouvelle édition complétée des dispositions légales modificatives parues jusqu'au 1er août 1936\n\n" . "text/html" . . . "3. Codes"@en . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . . . "4. Commercial, tax and labour law"@en . .