title: Adresse par le tribunal de commerce, séant à Anvers, à M. le Ministre de la justice, sur les changements proposés à la composition des tribunaux de commerce pour le projet de loi sur l'organisation judiciaire, présenté à la Chambre des représentants le 23 avril 1856
subject: 1. Until 1918
subject: 4. Commercial, tax and labour law
subject: 5. Commercial courts
publisher: Buschmann
date: 1857
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   UNSPECIFIED, ed.  (1857) Adresse par le tribunal de commerce, séant à Anvers, à M. le Ministre de la justice, sur les changements proposés à la composition des tribunaux de commerce pour le projet de loi sur l'organisation judiciaire, présenté à la Chambre des représentants le 23 avril 1856.    Buschmann, Antwerpen.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/4117/