%T Adresse par le tribunal de commerce, s?ant ? Anvers, ? M. le Ministre de la justice, sur les changements propos?s ? la composition des tribunaux de commerce pour le projet de loi sur l'organisation judiciaire, pr?sent? ? la Chambre des repr?sentants le 23 avril 1856
%C Antwerpen
%D 1857
%K tribunal de commerce Rechtbanken van koophandel Commercial courts r?forme	reform	hervorming

%I Buschmann
%L justhis4117