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datestamp: 2011-08-22 11:42:18
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title: Adresse par le tribunal de commerce, séant à Anvers, à M. le Ministre de la justice, sur les changements proposés à la composition des tribunaux de commerce pour le projet de loi sur l'organisation judiciaire, présenté à la Chambre des représentants le 23 avril 1856
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keywords: tribunal de commerce Rechtbanken van koophandel Commercial courts réforme	reform	hervorming

date: 1857
publisher: Buschmann
place_of_pub: Antwerpen
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citation:   UNSPECIFIED, ed.  (1857) Adresse par le tribunal de commerce, séant à Anvers, à M. le Ministre de la justice, sur les changements proposés à la composition des tribunaux de commerce pour le projet de loi sur l'organisation judiciaire, présenté à la Chambre des représentants le 23 avril 1856.    Buschmann, Antwerpen.