title: Code des justices de paix et des tribunaux de simple police, à l'usage de la Belgique, avec le concours de plusieurs magistrats
creator: De Molonari, E.
subject: 3. Codes
subject: 7. Simple police courts
subject: 8. Justices of the peace
publisher: Larcier
date: 1862
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   De Molonari, E.  (1862) Code des justices de paix et des tribunaux de simple police, à l'usage de la Belgique, avec le concours de plusieurs magistrats.    Larcier, Bruxelles, pp. 50-63.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/4352/