title: De la compétence des juges de paix par le président Henrion de Pansey. Suivie d'un traité intitulé: Du pouvoir municipal, de sa nature, de ses attributions et de ses rapports avec l'autorité judiciaire, particulièrement avec les justices de paix
creator: Demaret, C.H.
subject: 2. Civil law
subject: 1. Police
subject: 8. Justices of the peace
publisher: De Mat
date: 1822
type: Book
type: NonPeerReviewed
identifier:   Demaret, C.H.  (1822) De la compétence des juges de paix par le président Henrion de Pansey. Suivie d'un traité intitulé: Du pouvoir municipal, de sa nature, de ses attributions et de ses rapports avec l'autorité judiciaire, particulièrement avec les justices de paix.    De Mat, Bruxelles, p. 217.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/4356/