%0 Book
%A Henrion de Pansey, P.P.
%C Bruxelles
%D 1829
%F justhis:4370
%I De Mot
%K Tribunal de simple police	Police Court politierechtbank   justice de paix	Justice of the peace vredegerecht
%T De l'autorité judiciaire en France, suivie de la compétence des juges de paix en rapport avec la législation et la jurisprudence de France et des Pays-Bas
%U http://www.just-his.be/eprints/4370/