<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Mercuriale prononcée par le procureur Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1903 sur les origines de l\"article 340 du code civil"^^ . "1903" . . . . "Émile Bruylant"^^ . . . . . . . . "Raymond"^^ . "Janssens"^^ . "Raymond Janssens"^^ . . . . . . "Mercuriale prononcée par le procureur Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1903 sur les origines de l\"article 340 du code civil (PDF)"^^ . . . . . . . . . "1903_C_R.pdf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1903 sur les origines de l\"article 340 du code civil (Image (JPEG))"^^ . . . . . . "preview.jpg"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1903 sur les origines de l\"article 340 du code civil (Rich Text (RTF))"^^ . . . "1903_C_R.rtf"^^ . . . "Mercuriale prononcée par le procureur Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1903 sur les origines de l\"article 340 du code civil (Indexer Terms)"^^ . . . . . "HTML Summary of #441 \n\nMercuriale prononcée par le procureur Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1903 sur les origines de l\"article 340 du code civil\n\n" . "text/html" . . . "2. Mercuriales"@en . . . "2. Civil law"@en . .