%A Raymond Janssens
%T Mercuriale prononc?e par le procureur Raymond Janssens ?? la cour de cassation le 1er octobre 1903 sur les origines de l"article 340 du code civil
%C Bruxelles
%D 1903
%K mercuriale mercurial openingsrede civil civiel civile law wet loi
%I ?mile Bruylant
%L justhis441