<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Code des tribunaux de police ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public en matière répressive. Manuel des juges de paix comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du Roi ou comme délégués du juge d'instruction. Guide pratique des avocats, notaires, huissiers, etc., faisant suite au Code de la Justice de Paix"^^ . "1903" . . "J. Goemaere"^^ . . . "Journal des juges de paix et de police"^^ . . . . . . . . "J."^^ . "de Leuze"^^ . "J. de Leuze"^^ . . . . . "HTML Summary of #4436 \n\nCode des tribunaux de police ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public en matière répressive. Manuel des juges de paix comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du Roi ou comme délégués du juge d'instruction. Guide pratique des avocats, notaires, huissiers, etc., faisant suite au Code de la Justice de Paix\n\n" . "text/html" . . . "3. Codes"@en . . . "7. Simple police courts"@en . . . "8. Justices of the peace"@en . .