TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis4436
UR  - http://www.just-his.be/eprints/4436/
A1  - de Leuze, J.
Y1  - 1903///
PB  - J. Goemaere
KW  - Tribunal de simple police	Police Court politierechtbank
 justice de paix	Justice of the peace vredegerecht law wet loi
TI  - Code des tribunaux de police ou trait? th?orique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers et des officiers du minist?re public en mati?re r?pressive. Manuel des juges de paix comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du Roi ou comme d?l?gu?s du juge d'instruction. Guide pratique des avocats, notaires, huissiers, etc., faisant suite au Code de la Justice de Paix
SP  - 386
AV  - none
EP  - 476
ER  -