creators_name: de Leuze, J.
type: book
datestamp: 2011-08-24 17:28:10
lastmod: 2011-08-24 17:28:10
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title: Code des tribunaux de police ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public en matière répressive. Manuel des juges de paix comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du Roi ou comme délégués du juge d'instruction. Guide pratique des avocats, notaires, huissiers, etc., faisant suite au Code de la Justice de Paix
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keywords: Tribunal de simple police	Police Court politierechtbank
 justice de paix	Justice of the peace vredegerecht law wet loi
date: 1903
publication: Journal des juges de paix et de police
publisher: J. Goemaere
place_of_pub: Bruxelles
pagerange: 386-476
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book_title: Encyclopédie des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public près les tribunaux de police. II
citation:   de Leuze, J.  (1903) Code des tribunaux de police ou traité théorique et pratique des attributions des juges de paix, des greffiers et des officiers du ministère public en matière répressive. Manuel des juges de paix comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur du Roi ou comme délégués du juge d'instruction. Guide pratique des avocats, notaires, huissiers, etc., faisant suite au Code de la Justice de Paix.    J. Goemaere, Bruxelles, pp. 386-476.