TY  - BOOK
CY  - Ieper
ID  - justhis4444
UR  - http://www.just-his.be/eprints/4444/
A1  - Spilliaert, L.
Y1  - 1854///
PB  - Lambin
KW  - Tribunal de simple police	Police Court politierechtbank
 justice de paix	Justice of the peace vredegerecht
TI  - Nouveau manuel pratique des justices de paix en mati?re p?nale, ou recueil complet de toutes les formules des jugements en affaires de simple police, attribu?es au juge de paix, tant par le code p?nal que par des dispositions sp?ciales en mati?re de petite et grande voirie, de roulage, de massageries, de postes, de droit de barri?re, de poids et mesures, de taxes sur les chiens, de contraventions aux r?glements provinciaux et communaux, ? la loi sur la garde civique, sur les chemins vicinaux, les livres d'ouvriers, et suivant l'ordre dans lequel l'instruction de ces affaires doit se faire, aux termes de l'article 153 du code d'instruction criminelle, mis en harmonie avec la loi du 1er mai 1849; ainsi que de toutes les formules de registres ? tenir et des tableaux p?riodiques ? d?livrer par les juges de paix, les officiers de police et les greffiers, en ex?cution des instructions minist?rielles sur les mati?res
SP  - 257
AV  - none
EP  - 276
ER  -