creators_name: Spilliaert, L.
type: book
datestamp: 2011-08-24 17:06:53
lastmod: 2011-08-24 17:06:53
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title: Nouveau manuel pratique des justices de paix en matière pénale, ou recueil complet de toutes les formules des jugements en affaires de simple police, attribuées au juge de paix, tant par le code pénal que par des dispositions spéciales en matière de petite et grande voirie, de roulage, de massageries, de postes, de droit de barrière, de poids et mesures, de taxes sur les chiens, de contraventions aux règlements provinciaux et communaux, à la loi sur la garde civique, sur les chemins vicinaux, les livres d'ouvriers, et suivant l'ordre dans lequel l'instruction de ces affaires doit se faire, aux termes de l'article 153 du code d'instruction criminelle, mis en harmonie avec la loi du 1er mai 1849; ainsi que de toutes les formules de registres à tenir et des tableaux périodiques à délivrer par les juges de paix, les officiers de police et les greffiers, en exécution des instructions ministérielles sur les matières
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keywords: Tribunal de simple police	Police Court politierechtbank
 justice de paix	Justice of the peace vredegerecht
date: 1854
publication: Journal des juges de paix et de police
publisher: Lambin
place_of_pub: Ieper
pagerange: 257-276
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book_title: Novelles. Procédure pénale. I. Vol. II
citation:   Spilliaert, L.  (1854) Nouveau manuel pratique des justices de paix en matière pénale, ou recueil complet de toutes les formules des jugements en affaires de simple police, attribuées au juge de paix, tant par le code pénal que par des dispositions spéciales en matière de petite et grande voirie, de roulage, de massageries, de postes, de droit de barrière, de poids et mesures, de taxes sur les chiens, de contraventions aux règlements provinciaux et communaux, à la loi sur la garde civique, sur les chemins vicinaux, les livres d'ouvriers, et suivant l'ordre dans lequel l'instruction de ces affaires doit se faire, aux termes de l'article 153 du code d'instruction criminelle, mis en harmonie avec la loi du 1er mai 1849; ainsi que de toutes les formules de registres à tenir et des tableaux périodiques à délivrer par les juges de paix, les officiers de police et les greffiers, en exécution des instructions ministérielles sur les matières.    Lambin, Ieper, pp. 257-276.