<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Le pouvoir d'appréciation du jury et les nouvelles poursuites en correctionnelle après acquittement en assises. Étude historique et critique"^^ . "1913" . "7" . "XXIV" . . "P. Van Fleteren-A. Rousseau"^^ . . . "Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis"^^ . . . . . . . . "Jean"^^ . "Dabin"^^ . "Jean Dabin"^^ . . . . . "HTML Summary of #4481 \n\nLe pouvoir d'appréciation du jury et les nouvelles poursuites en correctionnelle après acquittement en assises. Étude historique et critique\n\n" . "text/html" . . . "4. Assize court"@en . . . "06. Assize juries and jurors"@en . .