<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Nouveau manuel du juré belge, contenant la loi du 15 mai 1838, le décret du 19 juillet 1831, la loi du 1er mars 1832, et le décret sur la presse, expliqués par la discussion dans les Chambres législatives, et par les arrêtés des Cours d'appel et de la Cour de cassation"^^ . "1842" . . "Rauman"^^ . . . "Revue du droit public et de la science politique "^^ . . . . . . . . "Armand Louis"^^ . "Tardieu"^^ . "Armand Louis Tardieu"^^ . . . . . "HTML Summary of #4504 \n\nNouveau manuel du juré belge, contenant la loi du 15 mai 1838, le décret du 19 juillet 1831, la loi du 1er mars 1832, et le décret sur la presse, expliqués par la discussion dans les Chambres législatives, et par les arrêtés des Cours d'appel et de la Cour de cassation\n\n" . "text/html" . . . "4. Assize court"@en . . . "06. Assize juries and jurors"@en . .