TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis4504
UR  - http://www.just-his.be/eprints/4504/
A1  - Tardieu, Armand Louis
Y1  - 1842///
PB  - Rauman
KW  - Cour d'assises	Assize Court	Assisen Hof jury
TI  - Nouveau manuel du jur? belge, contenant la loi du 15 mai 1838, le d?cret du 19 juillet 1831, la loi du 1er mars 1832, et le d?cret sur la presse, expliqu?s par la discussion dans les Chambres l?gislatives, et par les arr?t?s des Cours d'appel et de la Cour de cassation
SP  - 590
AV  - none
EP  - 607
ER  -