creators_name: Tardieu, Armand Louis
type: book
datestamp: 2011-08-25 13:58:50
lastmod: 2015-06-19 07:09:08
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title: Nouveau manuel du juré belge, contenant la loi du 15 mai 1838, le décret du 19 juillet 1831, la loi du 1er mars 1832, et le décret sur la presse, expliqués par la discussion dans les Chambres législatives, et par les arrêtés des Cours d'appel et de la Cour de cassation
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keywords: Cour d'assises	Assize Court	Assisen Hof jury
date: 1842
publication: Revue du droit public et de la science politique 
publisher: Rauman
place_of_pub: Bruxelles
pagerange: 590-607
refereed: FALSE
citation:   Tardieu, Armand Louis  (1842) Nouveau manuel du juré belge, contenant la loi du 15 mai 1838, le décret du 19 juillet 1831, la loi du 1er mars 1832, et le décret sur la presse, expliqués par la discussion dans les Chambres législatives, et par les arrêtés des Cours d'appel et de la Cour de cassation.    Rauman, Bruxelles, pp. 590-607.