%0 Book
%C Bruxelles
%D 1830
%F justhis:4535
%I Brest Van Kempen
%K Cour d'assises	Assize Court	Assisen Hof  De rechtspleging rémunération des juges judicial compensation régime hollandais 	Dutch authority	Nederlandse Bestuur  
%T Procès porté devant la cour d'assises du Brabant méridional contre L. De Potter, F. Tielemans, A. Barthels, J.J. Coché-Mommens, E. Vanderstraeten et J.B. De Nève, accusés d'avoir excité directement à un complot ou attentat ayant pour but de changer ou de détruire le gouvernement du royaume des Pays-Bas
%U http://www.just-his.be/eprints/4535/