%J Rechtskundig Weekblad
%T Proc?s port? devant la cour d'assises du Brabant m?ridional contre L. De Potter, F. Tielemans, A. Barthels, J.J. Coch?-Mommens, E. Vanderstraeten et J.B. De N?ve, accus?s d'avoir excit? directement ? un complot ou attentat ayant pour but de changer ou de d?truire le gouvernement du royaume des Pays-Bas
%C Bruxelles
%D 1830
%K Cour d'assises	Assize Court	Assisen Hof  De rechtspleging r?mun?ration des juges judicial compensation r?gime hollandais 	Dutch authority	Nederlandse Bestuur

%I Brest Van Kempen
%P 1742-1743
%L justhis4535