UNSPECIFIED, ed.  (1830) Procès porté devant la cour d'assises du Brabant méridional contre L. De Potter, F. Tielemans, A. Barthels, J.J. Coché-Mommens, E. Vanderstraeten et J.B. De Nève, accusés d'avoir excité directement à un complot ou attentat ayant pour but de changer ou de détruire le gouvernement du royaume des Pays-Bas.    Brest Van Kempen, Bruxelles, pp. 1742-1743.