%A M. Danse %J Revue internationale de droit p?nal %T Esquisse de la comp?tence, de l'organisation et de la proc?dure des juridictions militaires belges %K justice militaire military justice Militaire justitie arm?e leger army %P 261-311 %B Chambre des Repr?sentants. Greffe. Sessi?ons l?gislati?ves de 1911-1912 ? 1930-1931. Documents parlementaires (Chambre et S?nat). R?pertoire m?thodique et alphab?tique compl?t? par l'indication des lois aff?rentes aux dits documents %D 1958 %C Bruxelles %L justhis4547