<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Principes du droit et de législation pénale militaire. Règlements d'ordre intérieur des conseils de guerre et de la Cour militaire"^^ . "1903" . "XIII" . . "Larcier"^^ . . . "Belgique judiciaire"^^ . . . . . . . . "J."^^ . "Legrave"^^ . "J. Legrave"^^ . . . . . "HTML Summary of #4555 \n\nPrincipes du droit et de législation pénale militaire. Règlements d'ordre intérieur des conseils de guerre et de la Cour militaire\n\n" . "text/html" . . . "1. Laws, orders, decrees"@en . . . "1. Public and administrative law"@en . . . "1. Military justice and military courts"@en . . . "5. Military Court"@en . . . "3. Military magistrature"@en . .