%A J. Legrave
%J Belgique judiciaire
%T Principes du droit et de l?gislation p?nale militaire. R?glements d'ordre int?rieur des conseils de guerre et de la Cour militaire
%N XIII
%K justice militaire military justice Militaire justitie
arm?e leger army
%P 1379-1384
%B Chambre des Repr?sentants. Greffe. Sessi?ons l?gislati?ves de 1911-1912 ? 1930-1931. Documents parlementaires (Chambre et S?nat). R?pertoire m?thodique et alphab?tique compl?t? par l'indication des lois aff?rentes aux dits documents
%C Bruxelles
%D 1903
%I Larcier
%L justhis4555