%A T. Percy
%J Le Droit et la Guerre
%T De la commission judiciaire pr?s des "Conseils de guerre en campagne"
%N 9
%K justice militaire military justice Militaire justitie

%P 853-866
%B Chambre des Repr?sentants. Greffe. Sessi?ons l?gislati?ves de 1911-1912 ? 1930-1931. Documents parlementaires (Chambre et S?nat). R?pertoire m?thodique et alphab?tique compl?t? par l'indication des lois aff?rentes aux dits documents
%D 1918
%C Bergen
%L justhis4571