title: Le ministère public et les poursuites en matière de douanes et accises
creator: Janssens De Bitshoven, R.
subject: 1. Public ministry
date: 1923
type: Article
type: NonPeerReviewed
identifier:   Janssens De Bitshoven, R.  (1923) Le ministère public et les poursuites en matière de douanes et accises.   Revue du droit public et de la science politique  .   pp. 321-347.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/4681/