title: Le procureur général près la Cour d'appel. Quelques aspects de sa fonction
creator: Leclercq, J.
subject: 1. Public ministry
subject: 3. Public ministry at the Appeal Court and the Assize Court
date: 1984
type: Article
type: NonPeerReviewed
identifier:   Leclercq, J.  (1984) Le procureur général près la Cour d'appel. Quelques aspects de sa fonction.  Revue du droit public et de la science politique  .   pp. 161-198.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/4687/