TY  - BOOK
CY  - Li?ge
ID  - justhis4705
UR  - http://www.just-his.be/eprints/4705/
A1  - Kirsch, H.
Y1  - 1851///
PB  - Desoer
KW  - minist?re public  public ministry openbaar ministerie Tribunal de simple police Police Court politierechtbank

TI  - Des fonctions de l'officier du minist?re public pr?s les tribunaux de simple police, essai pr?c?d? d'une table alphab?tique et analytique des d?lits et des contraventions de leur ressort, avec l'indication des lois et des r?glements qui doivent ?tre invoqu?s pour leur r?pression; d'une table chronologique des lois et des arr?t?s royaux, formant r?glements g?n?raux d'administration, en vigueur en Belgique, et suivi du texte des m?mes lois et arr?t?s, d'extraits de d?cisions judiciaires, formant jurisprudence, d'instructions minist?rielles dont l'usage est le plus fr?quent devant cette juridiction, ainsi que de formules de citations, r?quisitions, ordres d'?crou, mandats et ordonnances employ?s par l'officier du minist?re public
SP  - 4041
AV  - none
EP  - 1060
ER  -