creators_name: Kirsch, H.
type: book
datestamp: 2011-08-26 11:48:32
lastmod: 2011-08-26 11:48:32
metadata_visibility: show
title: Des fonctions de l'officier du ministère public près les tribunaux de simple police, essai précédé d'une table alphabétique et analytique des délits et des contraventions de leur ressort, avec l'indication des lois et des règlements qui doivent être invoqués pour leur répression; d'une table chronologique des lois et des arrêtés royaux, formant règlements généraux d'administration, en vigueur en Belgique, et suivi du texte des mêmes lois et arrêtés, d'extraits de décisions judiciaires, formant jurisprudence, d'instructions ministérielles dont l'usage est le plus fréquent devant cette juridiction, ainsi que de formules de citations, réquisitions, ordres d'écrou, mandats et ordonnances employés par l'officier du ministère public
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keywords: ministère public  public ministry openbaar ministerie Tribunal de simple police Police Court politierechtbank

date: 1851
publication: Rechtskundig Weekblad
publisher: Desoer
place_of_pub: Liège
pagerange: 4041-1060
refereed: FALSE
book_title: Liber Amicorum Marc Châtel
citation:   Kirsch, H.  (1851) Des fonctions de l'officier du ministère public près les tribunaux de simple police, essai précédé d'une table alphabétique et analytique des délits et des contraventions de leur ressort, avec l'indication des lois et des règlements qui doivent être invoqués pour leur répression; d'une table chronologique des lois et des arrêtés royaux, formant règlements généraux d'administration, en vigueur en Belgique, et suivi du texte des mêmes lois et arrêtés, d'extraits de décisions judiciaires, formant jurisprudence, d'instructions ministérielles dont l'usage est le plus fréquent devant cette juridiction, ainsi que de formules de citations, réquisitions, ordres d'écrou, mandats et ordonnances employés par l'officier du ministère public.    Desoer, Liège, pp. 4041-1060.