Gadeyne, Guido  (2001) Directives et recommandations au greffier en chef relatives à la conservation, au tri et au transfert des archives des tribunaux de première instance (généralités) et des tribunaux civils pour la période de 1794 à 1970.    Miscellanea Archivistica. Manuale, 45 .  Archives Générales du Royaume, Bruxelles.