%0 Edited Book
%B Recueil d'études
%C Bruxelles
%D 2004
%E Lamy, Émile
%E De Clerck, Louis
%F justhis:4845
%I Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
%K colonisation	colonization	kolonisatie Congo "Belgian Congo" justice justitie pyramide judiciaire judicial pyramid gerechtelijke pyramide
%P 438
%T L'ordre juridique colonial belge en Afrique centrale. Éléments d'histoire.
%U http://www.just-his.be/eprints/4845/
%X Chap. I - Le statut international et les lois fondamentales du Congo  Chap II - Statut international et droit constitutionnel du Ruanda-Urundi  Chap. III - L’organisation politique et administrative  Chap. IV - Le droit judiciaire  Chap. V - Le régime foncier, le régime minier et le droit des biens  Chap. VI - Le droit pénal  Chap. VII - Regards sur la rencontre d’un ordre juridique colonial et d’ordres précoloniaux – Fragments relatifs au destin des droits originellement africains dans le système juridique colonial belge.