title: Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie 3 (qualités, 1926 et 1930-1935; rapport d'expertises, 1933-1965); Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
creator: Depoortere, Rolande
subject: 3. Inventories of legal and judicial history archives
subject: 3. Appeal court
publisher: Archives générales du Royaume
date: 2003
type: Book
type: PeerReviewed
identifier:   Depoortere, Rolande  (2003) Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie 3 (qualités, 1926 et 1930-1935; rapport d'expertises, 1933-1965); Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997.    Instruments de recherche à tirage limité - Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 6 .  Archives générales du Royaume, Bruxelles.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/541/