%0 Book
%A Depoortere, Rolande
%B Instruments de recherche à tirage limité - Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale
%C Bruxelles
%D 2003
%F justhis:541
%I Archives générales du Royaume
%K Archives Archieven  Bruxelles Brussel Brussels Hof van Beroep Cour d'appel Appeal Court
%T Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie 3 (qualités, 1926 et 1930-1935; rapport d'expertises, 1933-1965); Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
%U http://www.just-his.be/eprints/541/
%V 6