%S Instruments de recherche ? tirage limit? - Archives de l'Etat R?gion de Bruxelles-Capitale
%A Rolande Depoortere
%T Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres si?geant en mati?re civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie 3 (qualit?s, 1926 et 1930-1935; rapport d'expertises, 1933-1965); Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier pr?sident). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997
%K Archives Archieven
Bruxelles Brussel Brussels Hof van Beroep Cour d'appel Appeal Court
%V 6
%D 2003
%C Bruxelles
%I Archives g?n?rales du Royaume
%L justhis541