title: Considérations sur la justice de paix. Traduction de la mercuriale prononcée le 1er septembre 1960 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles
creator: de le Court, Etienne
subject: 2. Mercuriales
subject: 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium)
date: 1960-10-02
type: Article
type: NonPeerReviewed
identifier:   de le Court, Etienne  (1960) Considérations sur la justice de paix. Traduction de la mercuriale prononcée le 1er septembre 1960 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles.  Journal des tribunaux .   pp. 553-557.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/5424/