title: Les accidents de la circulation et le permis de conduire. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1965
creator: de le Court, Etienne
subject: 2. Mercuriales
subject: 2. 1918-2005
date: 1965-10-03
type: Article
type: NonPeerReviewed
identifier:   de le Court, Etienne  (1965) Les accidents de la circulation et le permis de conduire. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1965.  Journal des tribunaux .   pp. 517-522.      
relation: http://www.just-his.be/eprints/5427/