creators_name: de le Court, Etienne
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datestamp: 2015-05-27 09:25:42
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title: Les accidents de la circulation et le permis de conduire. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1965
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date: 1965-10-03
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publication: Journal des tribunaux
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citation:   de le Court, Etienne  (1965) Les accidents de la circulation et le permis de conduire. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1965.  Journal des tribunaux .   pp. 517-522.