TY  - BOOK
CY  - Bruxelles
ID  - justhis5507
UR  - http://www.just-his.be/eprints/5507/
A1  - Drault, J.J.
TI  - Cours de code civil par M. [C.E.] Delvincourt. Nouvelle ?dition, revue et corrig?e par l'auteur, et augment?e d'un appendice contenant, dans leur rapport avec le code, les dispositions l?gislatives publi?es dans le royaume des Pays-Bas, et les arr?ts des cours sup?rieures de justice de Bruxelles, de Li?ge et de La Haye, tant en matire de cassation qu'en degr? d'appel
Y1  - 1825///
PB  - P.J. De Mat
AV  - none
ER  -