creators_name: Drault, J.J.
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datestamp: 2015-07-03 06:51:29
lastmod: 2015-07-03 06:51:29
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title: Cours de code civil par M. [C.E.] Delvincourt. Nouvelle édition, revue et corrigée par l'auteur, et augmentée d'un appendice contenant, dans leur rapport avec le code, les dispositions législatives publiées dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts des cours supérieures de justice de Bruxelles, de Liège et de La Haye, tant en matire de cassation qu'en degré d'appel
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date: 1825
publisher: P.J. De Mat
place_of_pub: Bruxelles
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citation:   Drault, J.J.  (1825) Cours de code civil par M. [C.E.] Delvincourt. Nouvelle édition, revue et corrigée par l'auteur, et augmentée d'un appendice contenant, dans leur rapport avec le code, les dispositions législatives publiées dans le royaume des Pays-Bas, et les arrêts des cours supérieures de justice de Bruxelles, de Liège et de La Haye, tant en matire de cassation qu'en degré d'appel.    P.J. De Mat, Bruxelles.