<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "Le code civil expliqué donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale"^^ . "1930" . . "Bruylant-Librairie générale de droit"^^ . . . . . . . . . . . "P.A."^^ . "Belvaux"^^ . "P.A. Belvaux"^^ . . "Edouard"^^ . "Mechelynck"^^ . "Edouard Mechelynck"^^ . . . . . "HTML Summary of #5513 \n\nLe code civil expliqué donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale\n\n" . "text/html" . . . "1. Legal sources and commentaries, working tools"@en . . . "2. Civil law"@en . .