<> "The repository administrator has not yet configured an RDF license."^^ . <> . . . "La Cour de Cassation belge de 1832 et le pouvoir judiciaire. Héritage de la période française"^^ . "1996" . . "L'espace juridique"^^ . . . . . . . . . . . "Jean-Pierre"^^ . "Nandrin"^^ . "Jean-Pierre Nandrin"^^ . . "Renée"^^ . "Martinage"^^ . "Renée Martinage"^^ . . . . . "HTML Summary of #569 \n\nLa Cour de Cassation belge de 1832 et le pouvoir judiciaire. Héritage de la période française\n\n" . "text/html" . . . "2. 1830-1832"@en . . . "2. Supreme court"@en . .