%A Jean-Pierre Nandrin
%T La Cour de Cassation belge de 1832 et le pouvoir judiciaire. H?ritage de la p?riode fran?aise
%K Cour de cassation	Supreme Court	Hof van Cassatie
R?volution fran?aise	French Revolution	Franse Revolutie

%B Justice et institutions fran?aises en Belgique (1795-1815) - Actes du colloque tenu ? l'Universit? de Lille II les 1, 2 et 3 juin 1995
%E Ren?e Martinage
%D 1996
%C Lille
%I L'espace juridique
%L justhis569